Conditions générales de vente
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
AUPIEL — Entreprise Individuelle (EI)
Adresse : 42 Avenue Georges Alquier, 81100 Castres, France
Email : contact@aupiel.fr
SIRET : 10125010800012
TVA : non applicable — Article 293 B du Code général des impôts
Responsable de publication : Andrea Rodriguez
Hébergement / plateforme de vente : Shopify Inc.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes de bijoux proposées par AUPIEL via son site internet, incluant notamment des bijoux en argent et des bijoux en or 18 carats (750/1000), qu’ils soient réalisés sur commande ou vendus en stock. Elles s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées à des consommateurs (personnes physiques agissant en dehors de toute activité commerciale ou professionnelle). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, la version applicable étant celle en vigueur au moment de la commande. AUPIEL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles acceptées lors de la commande.
3. PRODUITS
Les bijoux proposés sont des créations originales conçues par AUPIEL et fabriquées par des ateliers agréés. Les bijoux en or sont réalisés en or 18 carats (750/1000) et portent le poinçon légal de garantie (tête d’aigle) ainsi qu’un poinçon de maître propre à la marque. Les photographies, visuels et descriptions sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations peuvent exister (teinte, finition, poids), inhérentes au processus artisanal et à la nature des métaux précieux ; ces variations ne peuvent donner lieu à réclamation.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison, précisés avant validation de la commande. Les prix des bijoux en métaux précieux tiennent compte du cours des matières premières au moment de la commande. Une fois la commande validée, le prix est ferme et définitif. AUPIEL se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste de prix et d’annuler toute commande affectée par une anomalie évidente, auquel cas le client sera informé et remboursé intégralement.
5. COMMANDE
La commande devient définitive après validation du paiement. Pour les bijoux réalisés sur commande, la production débute uniquement après confirmation du paiement. AUPIEL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’informations client incomplètes ou incorrectes, de commande anormale ou de litige antérieur non résolu avec le client. En cas d’annulation par AUPIEL avant production, le client est remboursé intégralement.
6. FABRICATION SUR COMMANDE & DÉLAIS
Les bijoux réalisés sur commande nécessitent un délai de production minimum de six (6) semaines, auquel s’ajoute le délai d’expédition. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité de la pièce, la charge de travail des ateliers, des contraintes techniques ou des événements indépendants de la volonté d’AUPIEL. AUPIEL s’engage à informer le client en cas de retard significatif. Conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation, en cas de retard important, le client peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées ; aucune indemnisation supplémentaire ne peut être réclamée pour des retards raisonnables.
7. LIVRAISON
AUPIEL livre à l’international. Tous les envois sont effectués avec suivi. Les bijoux en or peuvent être expédiés en livraison sécurisée, recommandée ou assurée. Les délais varient selon le pays de destination et le transporteur. AUPIEL ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux douanes ou aux autorités locales, dans la limite de ce que prévoit la loi.
8. TRANSFERT DES RISQUES – COLIS PERDUS OU ENDOMMAGÉS
Conformément aux articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation, le risque de perte ou de détérioration est transféré au client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par AUPIEL) prend physiquement possession du bien. Lorsque le client choisit son propre transporteur, le risque est transféré dès la remise au transporteur. Tous les envois sont suivis. En cas de perte confirmée par le transporteur après enquête, AUPIEL pourra, à sa discrétion, réexpédier le produit ou procéder à un remboursement. AUPIEL décline toute responsabilité en cas d’adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, de refus de livraison ou de non-retrait du colis dans les délais imposés par le transporteur.
9. DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
9.1 Bijoux en stock
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le client informe AUPIEL de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par email à contact@aupiel.fr), et peut utiliser le formulaire type en annexe. Le produit doit être retourné sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification, non porté, non endommagé, en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. AUPIEL rembourse les sommes versées (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison express choisi par le client) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification, et peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou fourniture d’une preuve d’expédition. Une réduction du remboursement peut être appliquée en cas de dépréciation du bien résultant d’une manipulation excédant ce qui est nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques.
9.2 Bijoux sur commande
Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ces articles ne peuvent donc être ni retournés ni remboursés en cas de changement d’avis. Cette exclusion n’affecte pas les droits légaux du client en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité (voir article 10).
10. GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, tous les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). Le client dispose de deux (2) ans à compter de la livraison pour obtenir la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme, sans frais et sans dépréciation. Pour toute réclamation, le client contacte AUPIEL à contact@aupiel.fr, si possible avec des photographies. Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale, les dommages liés à une mauvaise utilisation, un manque d’entretien, des chocs, rayures, oxydation ou toute modification réalisée par un tiers.
11. RESPONSABILITÉ
AUPIEL est tenue à une obligation de moyens. La responsabilité d’AUPIEL ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, manipulation inappropriée ou défaut d’entretien des bijoux par le client, ni en cas de force majeure. AUPIEL demeure responsable conformément aux obligations légales impératives.
12. FORCE MAJEURE
AUPIEL ne peut être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, incluant notamment catastrophes naturelles, incendies, épidémies, grèves, perturbations de transport ou d’approvisionnement, variations importantes du prix des métaux précieux ou tout événement indépendant de sa volonté. L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations, designs, modèles 3D, visuels, logos et contenus AUPIEL sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d’AUPIEL. Toute reproduction, imitation, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
14. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les bijoux restent la propriété d’AUPIEL jusqu’au paiement intégral du prix, même si le transfert des risques intervient à la livraison conformément à l’article 8.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité d’AUPIEL, disponible sur le site, détaillant les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes concernées.
16. DROIT APPLICABLE, MÉDIATION ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter AUPIEL en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir contacté AUPIEL et en l'absence de réponse satisfaisante, le client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès du médiateur de la consommation dont relève AUPIEL :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris France Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Email : litiges@cm2c.net
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'information à ce sujet sur les supports de communication concernés, et conformément à l'article L.641-1 du Code de la consommation, tout manquement à cette obligation d'information est passible d'une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de compétence applicables.
17. ACCEPTATION
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.
ANNEXE — Modèle de formulaire de rétractation
(à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat — applicable uniquement aux articles en stock)
À l’attention de AUPIEL, 42 Avenue Georges Alquier, 81100 Castres, France — contact@aupiel.fr :
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : __________
Commandé le / reçu le : __________
Nom du/des consommateur(s) : __________
Adresse du/des consommateur(s) : __________
Date : __________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : __________