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Éditeur du site
AUPIEL — Entreprise individuelle (EI)
Nom de l’entreprise : AUPIEL
Statut juridique : Entreprise individuelle (EI)
Adresse : 42 Avenue Georges Alquier, 81100 Castres, France
Email : contact@aupiel.fr
SIRET : 10125010800012
TVA : non applicable — article 293 B du Code général des impôts
Responsable de publication : Andrea Rodriguez
Hébergeur
Le site est hébergé par Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site — y compris les créations AUPIEL, designs, modèles 3D, visuels, photographies, logos, textes et éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d’AUPIEL. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’AUPIEL, est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué via ce site est décrit dans la politique de confidentialité d’AUPIEL, disponible sur le site, conformément au RGPD.
Médiation de la consommation
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter AUPIEL en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir contacté AUPIEL et en l'absence de réponse satisfaisante, le client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès du médiateur de la consommation dont relève AUPIEL :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris France Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Email : litiges@cm2c.net
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'information à ce sujet sur les supports de communication concernés, et conformément à l'article L.641-1 du Code de la consommation, tout manquement à cette obligation d'information est passible d'une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de compétence applicables.