Politique de remboursement
1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce droit s’applique aux articles en stock.
Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, les bijoux réalisés sur commande ou personnalisés sont exclus du droit de rétractation et ne peuvent être ni retournés ni remboursés en cas de changement d’avis, ces articles étant fabriqués spécifiquement selon les demandes du client et ne pouvant être revendus en l’état.
Cette exclusion ne porte pas atteinte aux droits du client en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité du produit (voir Section 5 et les garanties légales).
2. Conditions de retour (articles en stock uniquement)
Pour être éligible à un retour, le produit doit :
- être non porté.
- être inutilisé.
- être en parfait état.
- être retourné dans son emballage d’origine.
- ne présenter aucune trace d’usure, rayure ou dommage.
Tout produit présentant des signes d’utilisation, même minimes, peut être refusé ou donner lieu à un remboursement partiel reflétant la dépréciation de l’article. Les frais directs de retour sont à la charge du client.
3. Procédure de retour
Avant tout retour, le client doit contacter AUPIEL à l’adresse suivante : contact@aupiel.fr. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Le produit doit être renvoyé sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation.
4. Remboursement
Après réception et inspection du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation par AUPIEL. AUPIEL peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant la plus proche.
Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, les frais supplémentaires ne sont pas remboursés.
5. Défauts de fabrication et non-conformité
Indépendamment du droit de rétractation, tous les bijoux — y compris les articles réalisés sur commande — bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). Ces garanties légales ne peuvent être ni exclues ni limitées.
En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité, le client est invité à contacter AUPIEL à contact@aupiel.fr, si possible avec des photos justificatives, dès la découverte du problème. Après examen, AUPIEL pourra proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc, de l’usure normale, de l’oxydation ou d’un mauvais entretien survenant après la livraison, ces éléments ne constituant pas une non-conformité ou un vice caché.
6. Colis perdus ou endommagés
Tous les envois sont effectués avec un numéro de suivi ; certains envois de grande valeur peuvent être expédiés en courrier recommandé ou assuré. La responsabilité d’AUPIEL s’applique jusqu’à la livraison confirmée par le transporteur, conformément aux articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation.
En cas de perte confirmée par le transporteur après enquête, AUPIEL pourra, à sa discrétion, réexpédier le produit ou procéder à un remboursement. Aucune responsabilité ne peut être engagée dans les cas suivants : adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client ; refus du colis ; ou non-retrait du colis dans les délais imposés par le transporteur.